Les champs signalés « À compléter avant publication » doivent être renseignés avec les informations officielles de MBIC avant la mise en ligne définitive du site.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par MBIC, exploité sous l’identité commerciale « Marie Benedetti Immobilier Commerce ».
- Nom / raison sociale
- MBIC
- Forme juridique
- EURL — entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000,00 €
- Siège social
- 9 rue Garibaldi, 76300 Sotteville-lès-Rouen, France
- SIREN / SIRET
- SIREN : 100 213 701 — SIRET siège : 100 213 701 00012
- RCS
- 100 213 701 R.C.S. Rouen
- TVA intracommunautaire
- FR91 100213701
- Adresse e-mail
- contact@mbic7immo-commerce.fr
2. Direction de la publication
Directrice de la publication : Marie-Josée Benedetti, gérante de MBIC.
3. Informations relatives à l’activité immobilière
MBIC exerce notamment une activité d’intermédiation dans les opérations de vente de biens immobiliers et d’actifs dépendant d’une activité commerciale, ainsi que dans la cession d’actifs ou d’activités commerciales ou non. Les informations réglementaires professionnelles complémentaires doivent être renseignées ci-dessous avant publication.
- Activité principale déclarée
- Intermédiation dans les opérations de vente de biens immobiliers, fonds de commerce, droits au bail et autres actifs liés à une activité commerciale.
- Code APE / NAF
- 64.30Z — Fonds de placement et entités financières similaires
- Carte professionnelle
- Numéro à compléter
- Activité autorisée
- Mention à compléter
- CCI délivrante
- À compléter avant publication
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assureur / contrat à compléter
- Garantie financière / détention de fonds
- Situation exacte à compléter
4. Hébergement du site
Hébergeur : À compléter lorsque l’hébergement définitif est choisi.
Prestataire d’enregistrement du nom de domaine : OVHcloud — informations du contrat / entité à confirmer.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, documents, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
6. Annonces immobilières et responsabilité
MBIC s’efforce de présenter des informations exactes et régulièrement mises à jour. Les caractéristiques, disponibilités, surfaces, prix, honoraires et informations techniques présentés dans les annonces peuvent évoluer et doivent être confirmés lors de la prise de contact.
Les photographies, plans, illustrations et informations publiés sont présentés à titre informatif et ne constituent pas, à eux seuls, un engagement contractuel.
À vérifier avant publication : barème d’honoraires, répartition des honoraires, diagnostics et mentions réglementaires applicables aux annonces proposées.
7. Données personnelles
MBIC peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur utilise les formulaires du site, demande une estimation, prend contact avec MBIC ou s’inscrit à la newsletter.
Newsletter
L’adresse e-mail et le consentement de l’utilisateur sont enregistrés afin de permettre l’envoi futur des actualités et opportunités de MBIC. Aucun envoi marketing automatique n’est activé tant que le dispositif de newsletter définitif n’est pas configuré.
Contact et estimation
Les demandes envoyées depuis les formulaires Contact et Estimation sont enregistrées dans la base de données MBIC et transmises par notification à son adresse professionnelle pour permettre le traitement de la demande.
- Responsable du traitement
- MBIC — EURL au capital de 1 000,00 €, 9 rue Garibaldi, 76300 Sotteville-lès-Rouen
- Base légale
- À préciser pour chaque traitement
- Durée de conservation
- À définir avant publication
- Exercice des droits
- contact@mbic7immo-commerce.fr
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données et, selon les cas, leur limitation, leur portabilité ou s’opposer à certains traitements.
9. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de MBIC restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
- Médiateur
- Nom à compléter avant publication
- Adresse
- À compléter avant publication
- Site internet
- À compléter avant publication
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable, sans préjudice des droits et voies de recours prévus par la réglementation applicable.
11. Conditions générales d’utilisation
L’accès au site implique l’acceptation de ses conditions d’utilisation et le respect des lois et règlements applicables.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes ou utiliser ses contenus d’une façon portant atteinte aux droits de MBIC ou de tiers.
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